En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation de l’inventaire du
patrimoine naturel, du programme national de surveillance de la biodiversité et
des études menées dans le cadre de Natura 2000, les agents de la DREAL de
Bourgogne Franche-Comté et ceux auxquels l’administration aura délégué ses
droits, sont autorisés à pénétrer, sur les propriétés privées, closes ou non
closes (à l’exception des domiciles et locaux à usage d’habitation), situées sur
le territoire de l’ensemble des communes du département du Territoire de
Belfort. Ils sont également autorisés à franchir les murs et autres clôtures et
obstacles qui pourraient entraver leurs opérations.
L’autorisation est valable du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral N°90-2024-12-23-00002
relatant cette autorisation.
