01====Le 07/11/2019 Alain Doré Cravanche
PLU de Cravanche : Un commentaire page 69/195 du document réf 90029_1-RdP_EE_EP , concernant les installations industrielles , vous pouvez noter :
Entreprise DORGET BALLAY & Compagnie : à l’arrêt (depuis 1997 environ)
Entreprise Zerlauth Y , 19 rue de Vesoul : Activité terminée
Entreprise COBELTEX , 3 impasse de le Forêt : Activité terminée
02====Le 03/12/2019 François Frémiot Cravanche
Mes remarques concernent le secteur UCa, Domaine du Salbert.
– Dans le règlement écrit, il est dit que les plans d’eau sont interdits, sauf les piscines.
Dans un lotissement sans clôtures entre les immeubles, où la voirie est ouverte à la circulation publique, où les enfants gambadent sans contrainte dans le parc, j’attire votre attention sur le danger d’accident que représenterait la présence de piscines.
En plus les protections règlementaires des piscines telles que couvertures ou barrières sont incompatibles avec l’effet de parc arboré du Domaine. Les piscines devraient être interdites, y compris pour l’immeuble collectif qui semble devoir suivre d’autres règles (ce qui est incompréhensible).
– Dans le règlement écrit il est dit que la construction d’éoliennes individuelles est autorisée sous conditions.
Je peux vous dire que ce type d’équipement n’a rien à voir avec les grandes éoliennes. Elles tournent très vite et font beaucoup de bruit. Il faudrait au minimum fixer une limite de bruit par tranche de fréquences. Mais probablement il serait plus simple de les interdire simplement.
– Il est prévu la création du zone verte à protéger au sud-est du lotissement. L’Association du Domaine dépense entre 3000 et 5000 € par an pour l’entretien, l’abattage et la replantation d’une liste de grands arbres plantés il y a 50 ans. L’abattage est fait sur demande des propriétaires avoisinants et / ou pour éviter les accidents dus à une chute quand les arbres sont trop vieux ou malades. Pourquoi nous mettre des contraintes nouvelles et inutiles ? Il faut supprimer cette zone et nous laisser faire. Nous n’avons pas besoin d’être tenu par la main.
03====Le 05/12/2019 Patrice Rung Cravanche
04====Le 07/12/2019 René Schwartz Cravanche
Je note l’apparition d’une zone verte dans le plan de zonage UCa du projet de PLU de Cravanche.
Puis-je me permettre de vous rappeler que l’ensemble du Domaine du Salbert a été planté dès son origine en 1965 d’arbres de différentes espèces dont l’inventaire a été établi et figure à notre cahier des charges. Nous en assurons la gestion c’est-à-dire l’élagage et le renouvellement éventuel si nécessaire.
C’est dire que l’intrusion d’une zone verte dans notre espace n’a aucun sens ni nécessité et j’en demande sa suppression.
05====Le 09/12/2019 Jacques Chambard Cravanche
Nous sommes propriétaires du pavillon du N°1 Domaine du Salbert à Cravanche .
Nous avons constaté avec étonnement le projet d’ une zone verte dans le secteur UCa .
Nous vous rappelons que cette zone est strictement privée . Elle a été plantée il y a plus de 50 ans maintenant . Elle est gérée et entretenue avec soin, à nos frais et suivant notre cahier des charges, par l’association responsable du domaine et fait l’ admiration de tous .
Nous n’ avons donc aucun besoin d’ une ingérence extérieure pour gérer tout ou partie de notre domaine .
Nous vous demandons donc de supprimer cette zone verte qui n’ a aucune raison d’ être .
06====Le 09/12/2019 Mme Pierrette Descroix Cravanche
Ceci concerne le secteur UCa. Je suis opposée à la création d une zone verte à protéger.
En effet, l’association syndicale du domaine entretient de la même manière chaque are du terrain commun du Domaine du Salbert.
Chaque propriétaire contribue aux frais d’entretien de façon égale. La même faune se retrouve partout dans le parc.
Nul besoin d’inventer donc une règlementation particulière au sud-est du lotissement. Il faut laisser les résidents continuer à gérer et non pas les contraindre encore plus.
07====Le 07/01/2020 Mme Marie-Cécile KAUFMANN Cravanche
Propriétaire au 19 Domaine du Salbert, je m’étonne de la création d’une zone verte à protéger au sud-est du domaine dans le plan de zonage Uca. La qualité de vie dans le domaine a su être préservée depuis sa création, favorisant une faune et une flore diverse et variée. Nul besoin de cette zone, qui en outre, nuirait aux travaux d’entretien du domaine. C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire Enquêteur, je vous demande de supprimer cette zone.
08====Le 7/01/2020 Jean-Pierre BUISSON Cravanche
Le Domaine du Salbert est un ensemble pavillonnaire construit il y a cinquante-cinq ans, et comme l’avait souhaité le lotisseur, intégré dans un parc arboré. Il a fort justement fait l’objet d’un zonage particulier UCa.
- L’aspect du Domaine tel qu’il avait été défini à l’origine a toujours été maintenu grâce aux différents propriétaires qui se sont succédés et qui ont scrupuleusement respecté le cahier des charges et le cahier des servitudes du lotissement.
Je comprends la nécessité de mettre des règles dans le PLU. Elles ne doivent pas s’opposer au cahier des charges, mais au contraire le compléter pour maintenir l’aspect général du Domaine (effet de parc arboré, harmonie des façades et des toitures). La possibilité de construire des piscines ou des éoliennes devrait donc être supprimée.
- En ce qui concerne les annexes du PLU et en particuliers les plans, ces derniers ne montrent pas toujours la singularité de ce lotissement en ce qui concerne notamment les alimentations en eau potable, les évacuations des eaux usées et pluviales et les alimentations électriques et gaz.
L’absence de concertation entre les rédacteurs du projet de PLU et l’Association Syndicale (propriétaire des terrains) a malheureusement conduit à définir un zonage parfois absurde, comme l’isolement de l’immeuble collectif (à réintégrer en zone UCa) dans une zone UB et la création d’une zone verte (à supprimer) traversée par des conduites d’eaux et de gaz qui doivent être éloignées de toute végétation sauf de la prairie.
- Tous les terrains communs et les installations du Domaine du Salbert sont la propriété de l’Association Syndicale du lotissement qui finance les consommations, l’entretien, les réparations ou le remplacement de ces installations, dont :
- les canalisations d’eau courante, d’eaux usées et d’eaux pluviales
- l’éclairage public (entièrement renouvelé par 25 lampadaires à leds de dernière génération)
- les routes du lotissement
Les propriétaires du lotissement paient les mêmes impôts locaux que tous les autres propriétaires de Cravanche. Mais en considération des dépenses exposées ci-dessus, ils ne trouvent pas la contrepartie de leur contribution financière, à la fois de la part de la Commune de Cravanche et de la part du Grand Belfort.
Cette configuration de privatisation totale avait été conçue par la société Alstom en 1965 qui s’est désengagée en 1999. Cette configuration n’est plus acceptable actuellement du fait des possibilités financières des propriétaires actuels, de la charge de travail et de la technicité des travaux à réaliser assumés jusqu’à présent par des bénévoles.
N’est-ce pas le moment d’envisager un transfert des installations aux collectivités publiques ?
09====Le 09/01/2020 François Frémiot Cravanche
Le lotissement privé du Domaine du Salbert représente à lui seul 10% de la surface urbanisée de la commune. Et pourtant le projet de PLU n’a été l’objet d’aucune concertation avec l’association syndicale du lotissement qui gère le Domaine depuis plus de 50 années.
Ainsi, le projet de PLU prétend édicter les règles de la zone UCa sans regarder les interférences avec le cahier des charges et le règlement des servitudes du lotissement (documents publiés au bureau des hypothèques qui s’imposent à tous les propriétaires). Par exemple, l’isolement de l’immeuble collectif dans une zone UB et la création d’une zone verte à protéger dans les terrains communs (sans que l’ombre d’une justification ait été présentée).
Le projet de PLU mentionne la loi ALUR pour justifier la mise à l’écart des règlements du lotissement, mais “oublie” de mentionner la loi ELAN qui rétablit la prééminence du cahier des charges du lotissement. Il y a là une matière à discuter.
De même, le terrain situé à l’est du lotissement (destiné à être loti et comptabilisé au projet de PLU à hauteur de 33 % de l’espace mobilisable pour l’urbanisation) n’a pas été l’objet d’un règlement d’urbanisation spécifique pourtant promis dans la présentation publique du projet. Il y a là aussi matière à se concerter.
La période de suspension de l’enquête publique aurait pu être mise à profit pour parler, mais aucune initiative n’est venue de la mairie pourtant “maître des horloges”. Je vous demande donc d’inciter la mairie de Cravanche à organiser ces concertations avec l’association syndicale dès que possible, de telle sorte que cette fois-ci la version amendée du règlement du secteur UCa soit acceptée par les parties prenantes.
10====09/01/2020 Charles Wolfarth Cravanche
En tant que membre de l’Association Syndicale du Domaine du Salbert et résident, je crois pouvoir dire que les grands objectifs du PLU, écologiques en particulier, ne sont pas convenablement pris en compte par l’Association.
Pour preuve s’il en était besoin et selon les mises à jour internes officielles de 2018, le Domaine comportait :
- 145 arbres lors de sa création
- 54 ont été coupés depuis
- 5 remplacés
Le bilan est négatif : 49 arbres perdus sur 145.
Une contribution positive pour aller dans le sens de la transition écologique devrait être de classer en zone verte non constructible l’ensemble du terrain Est et ne pas le destiner à une urbanisation dont le bien fondé est loin d’être pertinent.
11====Le 09/01/2020 M. Mme COLIN Cravanche
Nous avons constaté qu’une zone verte n°6 était apparue dans le périmètre du Domaine du Salbert.
Celle-ci ne figurait pas dans le projet présenté en réunion publique le 24 01 2019.
Le domaine dans lequel nous sommes propriétaires et résidents depuis 2004, est un exemple d’habitat « vert ».
Il a été proposé pour être labellisé ACR Architecture Contemporaine Remarquable.
Conçu dans les années 60, de façon innovante pour l’époque, il intégrait dès sa conception un aménagement paysager et une distance conséquente entre les pavillons.
Ceci permet l’existence naturelle sur tout le domaine d’une flore variée et d’une faune qui devient rare ailleurs : écureuils, oiseaux, notamment migrateurs, et même rapaces aux alentours de notre maison.
Nous sommes particulièrement vigilants à l’entretien et au renouvellement des arbres du Domaine.
Cette éventuelle zone verte n’est donc ni justifiée ni nécessaire.
De plus, elle compromet les projets en cours de rénovation de nos réseaux.
Nous demandons la suppression de cette zone verte.
Par ailleurs nous demandons la réintégration de la zone nord-est du lotissement dans le secteur UCa.
12====Le 13/03/2020 Antoine POURQUERY Cravanche
13====Le 14/01/2020 Mme Jacqueline BUISSON Cravanche
La Société ALSTHOM a réalisé à Cravanche un lotissement dit «Domaine du Salbert » comprenant 15 pavillons individuels édifiés en 1965 complété par 11 autres pavillons et un immeuble de 6 appartements en 1967. En avance sur son temps, le choix du lotisseur a été de construire un ensemble de maisons intégrées dans un parc arboré sans aucune clôture entre chaque propriété, le terrain appartenant à la communauté. Des terrains de jeux, inconstructibles, sont également répartis dans cet ensemble.
Dans le parc ont été plantés des arbres d’essences rares à cette époque comme séquoia, chêne rouge d’Amérique, tulipier de Virginie, paulownia, cèdre de l’Atlantique, cèdre bleu, liquidambar. Situé près de la forêt du Salbert il est visité quelquefois par des sangliers, des biches, des écureuils, des pics verts, des geais. Il est fréquenté par des hérissons, mésanges diverses, rouge-gorge, abeilles et autres insectes qui s’y installent et favorisent la biodiversité. Ces animaux sauvages ne sont pas dérangés car la circulation est réduite, le terrain est ouvert, vierge de tout produit phytosanitaire et aucun chien ne trouble leur tranquillité. Bref, depuis 60 ans le Domaine du Salbert dans sa totalité est ZONE VERTE.
Alors que dire de cette minuscule enclave qui vient d’être baptisée, sans aucune étude ou concertation avec l’ensemble des propriétaires, « zone verte » et qui n’apporte rien de nouveau à notre mode de vie et à la gestion de notre Domaine si ce n’est, comme dans une Matriochka une petite zone verte au tracé fantaisiste dans une grande zone, VERTE depuis toujours, grâce à la volonté et au travail de tous les propriétaires.
Les promeneurs et joggers qui traversent ce Domaine apprécient au fil des saisons ses arbres et ses massifs fleuris magnolias, hortensias, rhododendrons, spirée Van Houten, jardins « japonisants »…
Je vous demande donc, s’il vous plait, de supprimer cette petite zone verte qui est apparue à notre grand étonnement dans le PLU 2019. Elle n’a pas lieu d’exister.
14====14/01/2020 Patrice RUNG Cravanche
Trois commentaires complémentaires à mon courrier précédent:
– 1 Différents chapitres du PLU se réfèrent à des textes de loi. La loi ELAN n’est pas mentionnée. Il est impératif que cette loi soit prise en compte et plus particulièrement: – dans le rapport de présentation: préambule par exemple – dans le règlement écrit: tous les articles d’ordre public applicables – dans le règlement titre III: au paragraphe traitant des lotissements approuvés depuis plus de 10 ans; conformément à la loi ELAN, le cahier des charges continuera à régir les relations entre colotis Plus généralement , la loi Elan doit être prise en considération chaque fois que nécessaire.
-2 de différentes sources, il apparaît qu’une zone verte n’est pas urbanisée et participe au stockage des eaux débordantes des crues en limitant les effets en amont et en aval. Le classement d’une petite partie d’un terrain propriété de l’Association du Domaine du Salbert devrait donc être étayer d’une manière sérieuse et rigoureuse; aucun élément du projet de PLU ne présente une telle étude.
-3 l’accès au Domaine du Salbert via la rue Pasteur figure en zone Ub et le contour du Domaine du Salbert (tirets noir) ne tient pas compte du fait que cet accès fait partie intégrante du Domaine du Salbert. Merci de corriger en zone Uca et de la réintégrer dans le Domaine
15====Le 14/01/2020 François FREMIOT Cravanche
Suite à nos entretiens du 14 janvier 2020 dans les bureaux de la mairie, et après concertation avec le Bureau de l’association syndicale du Domaine du Salbert, nous avons retenu votre idée de classer la zone de l’immeuble collectif et du terrain “est” à lotir dans la zone UB. La cohérence avec l’ensemble du reste du lotissement étant assurée par le cahier des charges du Domaine du Salbert qui comporte ses propres règles d’urbanisme plus restrictives. Par ailleurs, il conviendrait de corriger l’erreur matérielle qui a conduit à exclure de la zone UCa la route d’accès au Domaine depuis la rue Pasteur. Merci pour votre accueil et vos conseils argumentés.
16====Le 14/01/2020 Antoine POURQUERY Cravanche
17====Le 14/01/2020 Mme Gisèle SUBIGER Cravanche
3_subiger200112-lettre-CD-signée
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